Politique de remboursement
Last Updated: June 2026
Introduction/Purpose
La présente Politique de remboursement définit les conditions et modalités selon lesquelles Drawerlining (ci-après dénommée « nous » ou « notre ») traite les demandes de remboursement pour les services fournis par le biais de notre site web drawerlining.info. Cette politique vise à garantir la transparence et l'équité dans nos relations avec nos utilisateurs tout en protégeant nos droits en tant qu'opérateur de service.
Champ d'application
Cette politique s'applique à tous les utilisateurs de drawerlining.info qui ont souscrit à nos services SaaS. En utilisant nos services, vous acceptez les termes de cette politique.
Définitions
- Service : désigne les services SaaS fournis par Drawerlining via drawerlining.info.
- Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui utilise nos services.
- Demande de remboursement : désigne toute demande formulée par un utilisateur pour obtenir un remboursement conformément à cette politique.
Politique de remboursement
1. Conditions de remboursement
Nous offrons un remboursement sous certaines conditions :
- Les demandes de remboursement doivent être soumises dans un délai de 14 jours suivant la date d'achat du service.
- Le service doit avoir été utilisé conformément à nos conditions d'utilisation.
- Les demandes de remboursement ne seront pas acceptées si le service a été utilisé de manière abusive ou en violation de nos politiques.
2. Processus de demande de remboursement
Pour soumettre une demande de remboursement, veuillez suivre les étapes suivantes :
- Envoyez un e-mail à [email protected] en indiquant votre nom, vos coordonnées et le motif de votre demande.
- Incluez toute documentation pertinente pour soutenir votre demande.
- Nous vous confirmerons la réception de votre demande dans un délai de 5 jours ouvrables.
3. Délai de traitement
Une fois votre demande de remboursement reçue, nous nous engageons à la traiter dans un délai de 14 jours ouvrables. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial utilisé lors de l'achat.
Droits et obligations des utilisateurs
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de la soumission de votre demande de remboursement.
- Respecter les délais et conditions stipulés dans cette politique.
- Utiliser nos services conformément à nos conditions d'utilisation.
Limitations et exclusions de responsabilité
Drawerlining ne pourra être tenu responsable des demandes de remboursement non conformes aux conditions énoncées dans cette politique. En outre, nous ne serons pas responsables des pertes indirectes ou consécutives résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
Protection des données et sécurité
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à la réglementation applicable, y compris le RGPD. Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de remboursement à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement après leur publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé des éventuelles modifications.
Informations de contact
Pour toute question concernant cette Politique de remboursement, veuillez nous contacter :
- Téléphone : +330682353632
- Email : [email protected]
- Adresse : Tour Montparnasse, 33 Avenue du Maine, Floor 10, Office 97, Paris 75015, France
Droit applicable et juridiction
Cette Politique de remboursement est régie par le droit français. Tout litige relatif à cette politique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.