Terms and Conditions

Last Updated: June 2026

1. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant le site web drawerlining.info (le "Site"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales (les "Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site. Ces Conditions peuvent être modifiées à tout moment par Drawerlining (la "Société") sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des modifications.

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal requis pour conclure un contrat contraignant en vertu de la législation applicable. Si vous utilisez le Site au nom d'une entité, vous déclarez que vous êtes autorisé à lier cette entité aux présentes Conditions.

2. Utilisation du Service

drawerlining.info fournit des services de logiciel en tant que service (SaaS) qui permettent aux utilisateurs d'accéder à des outils et des fonctionnalités spécifiques. Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous ne devez pas utiliser le Service d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou interférer avec l'utilisation de toute autre partie du Service.

Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte et vous devez veiller à la sécurité de vos informations d'identification. Vous devez immédiatement informer Drawerlining de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

3. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et de votre utilisation du Service.
• Ne pas utiliser le Service pour transmettre des contenus illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires, vulgaires, obscènes ou autrement répréhensibles.
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation du Service.

Vous reconnaissez que Drawerlining peut surveiller votre utilisation du Service pour garantir le respect des présentes Conditions et se conformer aux exigences légales.

4. Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques commerciales et les brevets, sont la propriété de Drawerlining ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit le Site ou le Service sans l'autorisation écrite préalable de Drawerlining.

Vous conservez tous les droits sur les données que vous soumettez via le Service, mais vous accordez à Drawerlining une licence mondiale, non exclusive, libre de droits et transférable pour utiliser ces données dans le cadre de la fourniture du Service.

5. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Drawerlining ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Service.

La responsabilité totale de Drawerlining envers vous pour tous les dommages, pertes et causes d'action, qu'ils soient contractuels, délictuels (y compris la négligence) ou autres, ne dépassera pas le montant que vous avez payé à Drawerlining pour le Service au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

6. Déclarations

Le Service est fourni "tel quel" et "selon la disponibilité". Drawerlining ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, concernant le Service, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. Drawerlining ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.

Vous reconnaissez que l'utilisation du Service se fait à vos propres risques et que vous êtes seul responsable de toute perte de données ou de tout autre dommage résultant de cette utilisation.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Drawerlining, ses dirigeants, employés, agents et partenaires, contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les frais d'avocat raisonnables) découlant de votre utilisation du Service, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation de tout droit d'un tiers.

Cette obligation d'indemnisation survivra à la résiliation des présentes Conditions et à votre utilisation du Service.

8. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez que tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

9. Résolution des Litiges

En cas de litige, vous vous engagez à tenter de résoudre le différend à l'amiable en contactant Drawerlining à [email protected]. Si le litige ne peut être résolu à l'amiable, vous pouvez soumettre le litige à un médiateur agréé ou à un tribunal compétent.

Vous renoncez à tout droit à un procès devant jury et à toute action collective dans le cadre de tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service.

10. Résiliation

Drawerlining se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès au Service, sans préavis, pour toute violation des présentes Conditions ou pour toute autre raison à la seule discrétion de Drawerlining. En cas de résiliation, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Service et toutes les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront.

11. Modifications des Conditions

Drawerlining se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des modifications.

12. Informations de Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez contacter Drawerlining à :

Email : [email protected]
Téléphone : +330682353632
Adresse : Tour Montparnasse, 33 Avenue du Maine, Floor 10, Office 97, Paris 75015, France