Terms of Service

Last Updated: June 2026

1. Description du Service

Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services fournis par Drawerlining via le site drawerlining.info (le "Site"). Drawerlining propose des solutions logicielles en tant que service (SaaS) qui permettent aux utilisateurs de gérer divers aspects de leurs activités. En utilisant le Site, vous acceptez de respecter ces Conditions d'Utilisation ainsi que toutes les lois et réglementations applicables.

Les services offerts incluent, sans s'y limiter, l'accès à des outils de gestion, des fonctionnalités de collaboration, et des ressources d'analyse. Drawerlining se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, sans préavis, et ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications.

En accédant au Site, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site immédiatement.

2. Comptes Utilisateurs

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Vous devez informer Drawerlining immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Drawerlining ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de votre incapacité à protéger vos informations de compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous soupçonnons une violation de ces Conditions d'Utilisation ou si nous considérons que votre comportement nuit à d'autres utilisateurs ou à Drawerlining.

3. Politique d'Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions d'Utilisation. Vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de votre utilisation des services. Vous vous engagez également à ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou interférer avec l'utilisation de celui-ci par d'autres utilisateurs.

Il est interdit d'utiliser le Site pour transmettre ou publier tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible. Vous ne devez pas tenter d'accéder à des systèmes informatiques ou à des réseaux connectés au Site sans autorisation.

En cas de violation de cette politique, Drawerlining se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, y compris la suspension ou la résiliation de votre compte, ainsi que la notification des autorités compétentes.

4. Activités Interdites

Les activités suivantes sont strictement interdites lors de l'utilisation du Site :

• Utiliser le Site pour toute activité illégale ou frauduleuse.
• Transmettre des virus, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre code malveillant.
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
• Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs automatiques pour accéder au Site.
• Modifier, décompiler ou tenter d'extraire le code source du Site.

En cas de violation de ces interdictions, Drawerlining se réserve le droit de prendre des mesures légales appropriées, y compris la résiliation immédiate de votre accès au Site.

5. Propriété du Contenu

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux services fournis par Drawerlining sont la propriété exclusive de Drawerlining ou de ses concédants de licence. Cela inclut, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques déposées, les brevets et les secrets commerciaux.

Vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété sur le Site ou sur les services en utilisant ceux-ci. Vous vous engagez à ne pas contester la validité de ces droits ou à porter atteinte à la propriété intellectuelle de Drawerlining.

Tout contenu, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les marques. Toute utilisation non autorisée de ce contenu est strictement interdite.

6. Contenu Généré par les Utilisateurs

Vous pouvez avoir la possibilité de soumettre, publier ou afficher du contenu sur le Site ("Contenu Utilisateur"). En soumettant du Contenu Utilisateur, vous accordez à Drawerlining une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire et distribuer ce contenu dans tous les formats et sur tous les supports.

Vous êtes responsable de tout Contenu Utilisateur que vous soumettez et vous garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour accorder cette licence. Drawerlining ne sera pas responsable des erreurs ou des omissions dans le Contenu Utilisateur, ni des pertes ou dommages de toute nature résultant de l'utilisation de ce contenu.

Drawerlining se réserve le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur qui enfreint ces Conditions d'Utilisation ou qui est jugé inapproprié à la seule discrétion de Drawerlining.

7. Conditions de Paiement

Les services fournis par Drawerlining peuvent être soumis à des frais. En utilisant les services, vous vous engagez à payer tous les frais applicables conformément aux conditions de paiement spécifiées sur le Site. Tous les paiements doivent être effectués en euros, sauf indication contraire.

Les frais peuvent être modifiés par Drawerlining à tout moment, et vous serez informé de tout changement avant la facturation. En cas de non-paiement, Drawerlining se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services jusqu'à ce que le paiement soit effectué.

Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables en relation avec votre utilisation des services, y compris, mais sans s'y limiter, la TVA et d'autres taxes indirectes.

8. Modifications du Service

Drawerlining se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, sans préavis. Cela inclut la possibilité de modifier les fonctionnalités, les tarifs ou les conditions d'utilisation des services. Vous serez informé de toute modification substantielle par le biais d'une notification sur le Site ou par e-mail.

Votre utilisation continue des services après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser les services immédiatement.

Nous nous efforçons de fournir un service de haute qualité, mais nous ne garantissons pas que les services seront disponibles sans interruption ou sans erreur.

9. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Drawerlining ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de données ou toute autre perte financière résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site ou les services.

La responsabilité totale de Drawerlining envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à ces Conditions d'Utilisation ou à votre utilisation des services sera limitée au montant que vous avez payé à Drawerlining pour les services au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi et ne limite pas votre droit de demander des dommages-intérêts pour des violations de la propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété.

10. Résiliation

Drawerlining se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès aux services à tout moment, avec ou sans préavis, pour toute raison, y compris, mais sans s'y limiter, une violation de ces Conditions d'Utilisation. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser les services cessera immédiatement.

Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant à [email protected]. En cas de résiliation, vous ne serez pas remboursé des frais déjà payés, sauf si la loi l'exige.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et à d'autres dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur après la résiliation de ces Conditions d'Utilisation.

11. Informations de Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez contacter Drawerlining à l'adresse suivante :

Email : [email protected]
Téléphone : +330682353632
Adresse : Tour Montparnasse, 33 Avenue du Maine, Floor 10, Office 97, Paris 75015, France

Nous nous engageons à répondre à vos questions dans les meilleurs délais.